Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 2017-11-20T15:41:46+00:00

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE ZOHO CORPORATION

(Dernière modification: le 19 mars 2015)

Le présent document est un contrat entre vous et l’entité que vous représentez (ci-après « Vous » ou « Votre ») et Zoho Corporation (ci-après « Zoho Corporation ») régissant votre utilisation de la SUITE ZOHO DE LOGICIELS DE GESTION EN LIGNE DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA COLLABORATION (ci-après « Service(s) Zoho »).

Composition du contrat : Le présent contrat se compose des conditions générales de vente qui suivent (désignées ci-après par l’expression « Conditions Générales de Vente ») et de conditions spécifiques, s’il y a lieu, liées à l’utilisation de Services individuels (ci-après, les « Conditions Spécifiques au Service »). Les Conditions Générales de Vente et Conditions Spécifiques au Service sont collectivement appelées les « Conditions ». En cas de conflit entre les Conditions Générales de Vente et les Conditions Spécifiques au Service, ce sont les Conditions Spécifiques au Service qui prévalent.

Acceptation des Conditions : Pour accepter les Conditions, vous devez avoir l’âge légal requis pour passer un accord légalement contraignant. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales de Vente, n’utilisez aucun de nos Services. Si vous acceptez les Conditions Générales de Vente, mais pas les Conditions Spécifiques au Service, n’utilisez pas le Service correspondant. L’acceptation des conditions a lieu lorsque vous cochez une case ou cliquez sur un bouton indiquant votre acceptation de ses conditions ou bien lorsque vous utilisez effectivement les Services.

Description du service : Zoho Corporation fournit aux utilisateurs l’accès à une palette de services collaboratifs en ligne incluant un traitement de textes, un tableur, un outil de présentation, un gestionnaire de base de données, une messagerie cliente, un chat client, un organiseur, un système de gestion de la relation client et un système de gestion de projet (le « Service » ou les « Services »). Vous pouvez utiliser les Services à des fins personnelles ou professionnelles ou au sein de l’entreprise que vous représentez. Vous pouvez vous connecter à ce service en utilisant n’importe quel navigateur Internet. Il vous incombe d’avoir un accès Internet et les équipements nécessaires à cet accès pour utiliser les Services. Vous pouvez alors créer, modifier, publier et partager les contenus de vos comptes.

Souscription au Service Beta : Zoho Corporation peut offrir certains services en tant que version beta fermée ou ouverte (le « Service Beta ») à des fins de test et d’évaluation. Zoho Corporation aura dans ce cas toute autorité pour déterminer à discrétion la durée de la période de test et d’évaluation du Service Beta. Zoho Corporation sera seul juge du succès de ces tests et décidera seul de l’éventuelle commercialisation du Service Beta. Vous n’avez aucune obligation de souscrire à un service commercial du fait de votre souscription au Service Beta. Zoho Corporation se réserve tout droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment, de temps en temps, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie du Service Beta, avec ou sans notification. Vous acceptez que Zoho Corporation ne vous soit pas redevable, ni à toute autre tierce partie, des dommages qui pourraient être causés par la modification, la suppression ou l’interruption du Service Beta, et ce pour quelque raison que ce soit.

Modification des Conditions Générales de Vente : Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, nous vous en informerons par une annonce de service ou par un e-mail à votre adresse e-mail principale. Si les Conditions Générales de Vente font l’objet de modifications importantes qui affectent vos droits, une notification vous sera envoyée au moins 30 jours à l’avance par e-mail à votre adresse e-mail principale. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services sous réserve d’en informer Zoho par e-mail dans un délai de 30 jours après avoir été notifié de la modification des Conditions Générales de Vente si les Conditions Générales de Vente modifiées sont de nature à affecter substantiellement vos droits relatifs à votre utilisation des Services. Dans le cas d’une résiliation, vous aurez droit au remboursement au prorata de la partie non utilisée de vos redevances prépayées. La poursuite de l’utilisation des Services après la date de prise d’effet d’une modification des Conditions Générales de Vente vaut consentement des Conditions Générales de Vente modifiées.

Obligations des utilisateurs abonnés : Afin d’accéder aux Services ou d’utiliser ces derniers, vous devez vous abonner à un compte Zoho en fournissant toutes les informations exigées. Si vous représentez une entreprise et souhaitez utiliser les Services au sein de cette entreprise, nous vous conseillons, à vous, ainsi qu’aux autres utilisateurs de l’entreprise, de vous abonner en fournissant les coordonnées de l’entreprise. Nous vous recommandons en particulier d’utiliser votre adresse e-mail professionnelle.Vous vous engagez à :a) fournir des informations véridiques, précises, à jour et complètes concernant vos coordonnées telles que demandées lors du processus d’abonnement; etb) maintenir et mettre rapidement à jour vos données d’abonnement afin de les conserver véridiques, précises, à jour et complètes.Si vous fournissez des informations fausses, inappropriées, obsolètes ou incomplètes, ou si Zoho Corporation a des raisons valables de suspecter que vos informations sont fausses, inappropriées, obsolètes ou incomplètes, Zoho Corporation se réserve le droit de supprimer votre compte Zoho et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future des Services.

Comptes de l’organisation et administrateurs : Lorsque vous créez un compte pour votre organisation, vous pouvez spécifier un ou plusieurs administrateurs. Les administrateurs auront le droit de configurer les Services conformément à vos exigences et de gérer les utilisateurs finaux dans le compte de votre organisation. Si le compte de votre organisation est créé et configuré par un tiers, il est probable que ce tiers assume le rôle d’administrateur pour votre organisation. Veillez à conclure un contrat approprié avec ce tiers, spécifiant les rôles et restrictions de ce tiers en tant administrateur du compte de votre organisation.
Il est de votre responsabilité i) d’assurer la confidentialité du mot de passe du compte de votre organisation, ii) de désigner comme administrateurs des personnes compétentes pour gérer le compte de votre organisation, et iii) de veiller à ce que toutes les activités liées au compte de votre organisation soient conformes à ce Contrat. Vous reconnaissez que Zoho n’est pas responsable de l’administration du compte et de la gestion interne des Services pour votre organisation.
Il vous incombe de prendre les mesures nécessaires afin que votre organisation ne perde pas le contrôle des comptes administrateur. Vous pouvez spécifier un processus à suivre pour récupérer le contrôle en cas de perte de contrôle des comptes administrateur en envoyant un e-mail à legal@zohocorp.com, sous réserve que le processus soit acceptable pour Zoho. En l’absence d’un tel processus de récupération de comptes administrateur, Zoho pourra attribuer le contrôle d’un compte administrateur à une personne lui apportant une preuve satisfaisante démontrant qu’elle est autorisée à agir pour le compte de l’organisation. Vous vous engagez à ne pas tenir Zoho responsable de mesures prises en toute bonne foi par Zoho en la matière.

Confidentialité et données nominatives : Les données nominatives que vous fournissez à Zoho Corporation sont régies par la Politique de Confidentialité Zoho et les lois applicables aux données nominatives. Le choix que vous faites d’utiliser nos Services vaut consentement de votre part à l’ensemble des clauses de notre Politique de Confidentialité. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des données de votre compte, et de toute autre information sensible. Vous êtes responsable de toutes les manipulations qui pourraient intervenir sur vos données et vous vous engagez à prévenir immédiatement Zoho Corporation en cas d’utilisation abusive de votre compte à l’adresse mail accounts@zoho.com. Zoho Corporation ne peut être tenu pour responsable de toute destruction ou altération de vos données, que ce soit vis-à-vis de vous ou d’un tiers, du fait d’un accès non autorisé et/ou de l’usage de votre compte ou autre action.

Communication de la part de Zoho Corporation : Le Service inclut certaines communications en provenance de Zoho Corporation, telles que des annonces de service, des messages administratifs ou des lettres d’information. Vous acceptez que de telles communications fassent partie de nos Services. Pour respecter votre droit à la vie privée, nous vous proposons une option de désabonnement, qui nous interdit de vous envoyer des mails. Cependant vous ne pouvez en aucun cas vous désabonner de nos annonces de service ni de nos messages administratifs.

Plaintes : Si nous recevons une plainte d’un tiers à votre encontre concernant vos activités dans le cadre de l’utilisation des Services, nous transmettrons cette plainte à l’adresse e-mail principale de votre compte utilisateur. Vous devez répondre directement au plaignant dans les 10 jours suivant la réception de la plainte transmise par nos soins et envoyer une copie de votre réponse à Zoho. Si vous ne répondez pas au plaignant dans les 10 jours suivant la réception de notre e-mail, nous divulguerons votre nom et vos coordonnées au plaignant afin de lui permettre d’engager une action en justice contre vous. Vous reconnaissez que toute absence de réponse de votre part à la plainte transmise par Zoho dans le délai imparti de 10 jours vaut consentement de la divulgation de votre nom et de vos coordonnées par Zoho au plaignant.

Redevances et paiement : La souscription aux Services est possible sous forme d’abonnement de différentes durées. Les paiements des abonnements d’une durée inférieure à un an peuvent être effectués uniquement par carte de crédit. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d’abonnement, à moins que vous ne remplaciez votre abonnement payant par une formule gratuite ou que vous ne nous ayez informé de votre souhait de vous désabonner. Au moment du renouvellement automatique, le montant de votre abonnement sera débité de la dernière carte de crédit que vous aurez utilisée. Nous vous offrons la possibilité de modifier les coordonnées si vous souhaitez que le paiement de votre renouvellement soit effectué à partir d’une autre carte de crédit. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, vous devez nous en informer au moins sept jours avant la date prévue de renouvellement. Si vous n’êtes pas passé à une formule gratuite et si vous ne nous avez pas informé de votre souhait de vous désabonner, vous serez présumé avoir autorisé Zoho à prélever le montant de l’abonnement sur la dernière carte de crédit que vous aurez utilisée. Cliquez ici pour en savoir plus sur notre Politique de remboursement.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix d’un Service ou de facturer l’utilisation des Services qui sont actuellement disponibles gratuitement. Aucune augmentation de prix ne s’appliquera avant l’expiration de votre cycle de facturation en cours. Vous ne serez jamais facturé pour quelque Service Zoho que ce soit sans avoir préalablement opté pour un abonnement payant. Une information sur les options à souscrire et le coût de tout Service payant est disponible à l’adresse http://www.zoho.com/pricing.html

Restrictions d’usage : Outre toutes les autres clauses de ce contrat, vous vous interdisez : (i) de transférer ou rendre le Service disponible à un tiers;(ii) de fournir un quelconque service utilisant nos Services sans notre accord préalable;(iii) d’utiliser les liens vers des sites tiers sans valider leurs conditions d’utilisation;(iv) de mettre en ligne des liens vers des sites tiers ni utiliser leur logo, ou le nom de leur société, etc., avant toute autorisation préalable de leur part; ou (v) de publier des informations personnelles ou confidentielles appartenant à une personne ou une entité sans obtenir son consentement ; (vi) d’utiliser les Services d’une manière pouvant endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer un serveur, un réseau, un système informatique ou toute autre ressource de Zoho ; (vii) d’enfreindre une loi locale, d’Etat, nationale ou internationale applicable ; et (viii) de créer une fausse identité de nature à induire une personne en erreur quant à l’identité de l’expéditeur ou l’origine d’un message.

Spam et activités illégales : Vous acceptez d’être tenu pour responsable des contenus de vos communications utilisant nos Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services à des fins illégales, ni pour la transmission de contenu illégal, diffamatoire, constituant un harcèlement, intrusif, abusif, menaçant, malveillant, grossier, pornographique, obscène ou tout autre contenu répréhensible, offensant des sentiments religieux, promouvant le racisme, contenant des virus ou des codes malveillants, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour transmettre des publicités, du spam, des lettres en chaîne, de l’hameçonnage, ni toute autre distribution en masse de mail non sollicité par son destinataire. Zoho Corporation se réserve le droit d’interrompre les Services, si Zoho Corporation a toutes les raisons de soupçonner une quelconque utilisation illégale de votre part.

Politique de gestion des comptes inactifs : Nous nous réservons le droit de clôturer tout compte gratuit, inactif pendant une durée consécutive de 120 jours. Dans ce cas, toutes les données associées à ce compte seront détruites. Nous vous informerons avant toute clôture de compte et vous enverrons une sauvegarde de vos données par e-mail. La politique de suppression de données sera mise en œuvre à l’égard d’une partie ou de la totalité des Services. Chaque service sera considéré indépendamment des autres pour le calcul de la période d’inactivité. Ceci signifie que l’activité sur l’un de nos Services ne préjuge en rien de la poursuite de l’activité des autres services. Pour les comptes impliquant plus d’un utilisateur, dès lors que l’un au moins des utilisateurs est actif, le compte sera considéré comme actif.

Propriété des données : Nous respectons votre droit à la propriété du contenu que vous créez et sauvegardez. Vous êtes propriétaire du contenu que vous créez et sauvegardez. Sauf autorisation expresse de votre part, votre utilisation des Services ne donne pas à Zoho le droit d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier, ni distribuer du contenu créé ou sauvegardé sur votre compte Zoho, et ce dans un but commercial, marketing, ou similaire. Néanmoins, vous autorisez Zoho à accéder, copier, distribuer, sauvegarder, transmettre, formater, afficher publiquement et mettre en œuvre le contenu de votre compte à seule fin de service.

Contenu généré par les utilisateurs : Vous pouvez transmettre ou publier du contenu que vous aurez créé en utilisant nos Services ou d’une autre manière. Cependant, vous serez tenu pour seul responsable de ce contenu ainsi que des conséquences de sa transmission ou de sa publication. Tout contenu rendu public devient de fait publiquement accessible au travers du Web et peut donc être parcouru et indexé par les moteurs de recherche. Vous assumez l’entière responsabilité de vérifier que vous n’avez pas accidentellement rendu un contenu privé accessible publiquement. Tout contenu que vous pouvez recevoir d’autres utilisateurs des Services vous est fourni EN L’ETAT uniquement à titre indicatif et pour votre usage personnel et vous acceptez de ne pas l’utiliser, ni le copier, le reproduire, le diffuser, le transmettre, l’émettre, l’afficher, le vendre, le mettre sous licence, ni l’exploiter autrement dans quelque objectif que ce soit, sans le consentement écrit exprès de la personne qui possède les droits sur ce contenu.

Au cours de l’utilisation de l’un quelconque de nos Services, si vous rencontrez un contenu incluant un avis de droit d’auteur ou toute fonction de protection contre la copie, vous acceptez de ne pas supprimer ce droit d’auteur ni de désactiver la protection. Si vous mettez à disposition un contenu protégé ou protégeable par le droit d’auteur, vous affirmez de fait que vous avez obtenu le consentement, l’autorisation ou la permission, selon le cas, de toute personne ayant pouvoir de faire valoir ce droit sur ledit contenu, dès lors que vous rendez ce contenu disponible sous quelque forme que ce soit. De plus, si vous mettez à disposition un contenu de la manière mentionnée ci-dessus, vous convenez expressément que Zoho a le droit d’en bloquer l’accès ou de le retirer, si Zoho reçoit une quelconque plainte relative à l’illégalité ou à la violation de droits de tiers sur ce contenu. En utilisant l’un quelconque des Services et en transmettant ou en publiant tout contenu à l’aide de l’un des services, vous consentez à ce que l’agent désigné par Zoho dans ce but détermine les questions d’illégalité ou de violation de droits de tiers sur ce contenu.

Pour connaître la procédure relative aux plaintes concernant l’illégalité ou la violation de droits de tiers sur le contenu transmis ou publié à l’aide des Services, cliquez ici.

Si vous souhaitez protester contre tout blocage ou suppression de contenu de la part de Zoho, vous devez respecter la procédure suivante.

Fichiers types et applications : Zoho peut être amené à fournir des fichiers ou des applications de démonstration pour présenter ses Services, en réponse à des besoins spécifiques. Les informations contenues dans ces fichiers de démonstration et ces applications sont données à titre d’exemple. Zoho n’apporte aucune garantie, ni expresse ni implicite, quant à la pertinence, l’utilité, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations ni de ces fichiers ou applications types.

Marque commerciale : La marque Zoho, le logo Zoho, les noms des différents services Zoho et leurs logos sont des marques commerciales, propriété de Zoho Corporation. Vous vous engagez à ne pas afficher ni utiliser, d’aucune manière que ce soit, les marques de Zoho sans l’autorisation préalable de Zoho.

Garantie en responsabilité : VOUS VOUS ENGAGEZ EXPRESSEMENT A CE QUE L’USAGE DE NOS SERVICES SE FASSE SOUS VOTRE ENTIERE RESPONSABILITE. LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS SUR LA BASE DE LEUR DISPONIBILITE EN L’ETAT. ZOHO SE DEGAGE EXPRESSEMENT DE TOUTE GARANTIE FORMELLE OU INDUITE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE ET LA NON ADEQUATION AU BESOIN. ZOHO NE GARANTIT NULLEMENT QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SECURISES OU EXEMPTS D’ERREURS. L’UTILISATION DE TOUT CONTENU TELECHARGE OU OBTENU PAR L’USAGE DES SERVICES EST A VOTRE ENTIERE DISCRETION ET VOUS SEREZ TENUS POUR UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE A VOTRE ORDINATEUR, TELEPHONE MOBILE, EQUIPEMENT SANS FIL OU A VOS DONNEES RESULTANT DE L’USAGE DES SERVICES OU DU TELECHARGEMENT DE TELS CONTENUS. AUCUN CONSEIL, AUCUNE INFORMATION, ECRIT(E) OU ORAL(E), QUE VOUS OBTIENDRIEZ DE ZOHO PAR L’INTERMEDIAIRE DE SES EMPLOYES OU REPRESENTANTS NE POURRA CONSTITUER DE GARANTIE SI ELLE N’EST PAS EXPRESSEMENT DEFINIE DANS CES CONDITIONS DE VENTE.

Limitation de responsabilité : DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR, ZOHO NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE POUR TOUTE CONSEQUENCE DIRECTE OU INDIRECTE, INCIDENT, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE, NI POUR LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, L’INTERRUPTION D’ACTIVITE, LA PANNE D’ORDINATEUR, LA PERTE D’INFORMATION LIEE A L’ACTIVITE, OU TOUTE AUTRE PERTE SURVENANT OU CAUSEE PAR VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE NOS SERVICES, MEME SI ZOHO A ETE PREVENUE DE L’EXISTENCE DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEULE ET UNIQUE SOLUTION A TOUT LITIGE AVEC ZOHO RELATIF AU SERVICE SERA L’ANNULATION DU SERVICE. ZOHO NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR QUELQUE SERVICE QUE CE SOIT, DIRECT OU INDIRECT, AU-DELA DU MONTANT DE L’ABONNEMENT QUE VOUS PAYEZ POUR LE SERVICE.

Indemnisation des parties : Vous vous engagez à indemniser et à ne pas vous retourner contre Zoho Corporation et ses employés, directeurs, fournisseurs et partenaires, de et contre tout dommage, perte et dépense (incluant les coûts d’assistance juridique) provenant de toute plainte qui proviendrait de votre utilisation des Services en violation des règles des parties, en violation de toute loi ou en violation de toute clause de ces Conditions de Services, sauf si cette utilisation est autorisée par Zoho Corporation.

Arbitrage : Tout litige ou toute plainte concernant les termes de ces Conditions de Vente sera arbitré en conformité avec les règles de l’American Arbitration Association. Un tel litige ou une telle plainte sera arbitré individuellement, et ne sera pas associé à un autre arbitrage ayant trait à toute autre litige ou plainte d’une tierce partie. La décision du juge sera définitive et sans appel. L’arbitrage sera émis en Californie et le jugement afférent à cet arbitrage sera émis par n’importe quelle cour compétente en la matière. En cas d’objection, Zoho Corporation pourra à tout moment rechercher une injonction ou toute autre forme de compensation de la part de n’importe quelle cour de la juridiction compétente.

Suspension et Résiliation : Nous pouvons suspendre votre compte Zoho ou désactiver temporairement votre accès à tout ou partie de l’un des Services en cas de soupçon d’activité illégale, de période d’inactivité prolongée, ou à la demande de la police ou d’une administration publique. Toute objection à cette suspension ou désactivation de comptes Zoho devra être transmise à l’adresse legal@zohocorp.com dans les 30 jours suivant la notification de la suspension. Nous pouvons résilier un compte Zoho suspendu ou désactivé au bout de trente jours. Nous résilierons également votre compte Zoho à votre demande. De plus, nous nous réservons le droit de résilier votre compte Zoho et de vous refuser tout accès aux Services, dès lors que nous avons des raisons suffisantes de croire que vous avez violé les conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre droit d’accès à tout Service beta en cas de problèmes techniques imprévus ou d’interruption du Service beta. . Vous êtes en droit de résilier votre compte utilisateur si Zoho manque aux obligations lui incombant au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Auquel cas, vous aurez droit au remboursement au prorata des redevances prépayées. La résiliation de votre compte utilisateur implique l’interdiction d’accès à tous les Services, la suppression des informations de votre compte utilisateur, telles que votre adresse e-mail et votre mot de passe, ainsi que la suppression de toutes les données contenues dans votre compte utilisateur.

Si vous avez des questions concernant ces conditions vous pouvez contacter le service juridique à l’adresse legal@zohocorp.com