Conditions générales de vente – CONSULTING

en vigueur au 15 05 2020

Les présentes conditions générales s’appliquent entre les « Parties » :

la société ZSPHERE au capital de 15.000 Euros, ayant son siège social 242 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le numéro 498099266, représentée par Madame Catherine COOLEN, agissant en qualité de Gérante, (ci-après dénommée « ZSPHERE ») – Organisme de Formation agréé par la DIRECCTE d’Ile de France sous le numéro n°11921667992, enregistré auprès du préfet de la région Ile de France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Et

le client (ci-après dénommé le « Client »), ayant souscrit un contrat de prestation de services (ci-après le « Contrat de Prestation de Services »).

Préambule :

La société ZSPHERE est une société spécialisée dans les prestations de services touchant aux systèmes d’information basés sur la plate-forme en Cloud Zoho éditée par Zoho Corporation, et de ce fait possède un savoir-faire issu de son expérience et une certification Zoho Premium Partner.

Le Client recherche des compétences et de l’expertise pour l’assister dans la mise en œuvre et dans l’usage de la solution Zoho et pour former ses collaborateurs, et souhaite utiliser certains des services proposés par ZSPHERE pour l’exercice de son activité professionnelle.

Les services de ZSPHERE ont été présentés de manière détaillée au Client, ce que reconnaît le Client. Après s’être assuré de l’adéquation des services proposés par ZSPHERE avec ses besoins et contraintes, le Client a décidé de souscrire un contrat de Prestation de Services selon les termes et conditions du Contrat, composé d’un Devis ainsi que des présentes conditions générales.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Objet et définitions

1.1. Les présentes conditions générales de Prestation de Services ont pour objet de définir les conditions de Prestation de Services des Services ZSPHERE, que les Parties s’engagent à respecter lors de l’exécution par le Prestataire des Prestations de conseil, étude, paramétrage, développement, assistance et formation autour de la solution hébergée Zoho, et plus précisément pour la Formation Intra entreprise et pour les services d’Expertise tel que déterminé dans les Conditions Particulières.

Elles ne s’appliquent qu’à des professionnels, à l’exclusion de tout particulier, personne physique ou Client qui pourrait être considéré comme un consommateur.

Le terme « Service » désigne tous les services facturables ou tout autre service proposés par ZSPHERE. Il s’agit d’une assistance demandée par le Client au Prestataire, dans laquelle ce dernier met à disposition du Client, un (ou des) collaborateur(s), de profil consultant ou développeur, pour mener à bien tout ou partie du projet sur une période déterminée dans le cadre de la Formation des Collaborateurs du Client ou pour l’assister dans le cadre du paramétrage des outils Zoho.

1.2. Si le Client a accepté le Devis, soit par voie électronique, soit en signant un exemplaire du document et en le retournant à ZSPHERE, ces conditions spécifiques applicables aux Services concernés (les «Conditions Particulières») s’appliqueront aux Parties. En cas de contradiction avec les Conditions Générales, les Conditions Particulières prévaudront.

Devis

Les informations contenues dans le Devis constituent une offre faite par ZSPHERE pour fournir des Services. En acceptant cette offre, le contrat devient ferme et définitif. Les parties s’engagent irrévocablement et devront exécuter leurs obligations. ZSPHERE se réserve le droit de refuser toute demande ou d’exécuter sa prestation, en tout ou en partie, pour tout motif légal ou relatif aux présentes conditions générales.

Le Devis précise la nature et la durée des prestations pour chacun des services, le prix HT et TTC de (la) ou des Prestation(s), les dates de règlement, la date prévisionnelle de réalisation des prestations, le nombre de participants prévus pour la Prestation de Formation, la durée de la validité du devis, et la mention de l’acceptation de l’adhésion sans réserve aux présentes conditions Générales.

Prix

Le prix des Services est défini sur le Devis transmis aux Clients. Les prix comprennent uniquement le prix de la prestation HT ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au moment du fait générateur.

Les frais et débours exposés par le Prestataire pour le compte du Client, seront facturés en sus au Client, sur justificatifs. Tout frais bancaire ou tout frais relatif au transfert de fonds, notamment en cas de virement international sera à la charge du Client.

Le prix est payable en totalité à la signature du Devis quand la durée totale de la Prestation est d’une demi-journée (3,5 heures) ou une journée (7 heures).

Pour les Devis dont la durée de la Prestation est supérieure à Une Journée, le Prix est payable, en deux fois :

* 30% du prix convenu à titre d’acompte à la signature du Devis,
* le solde à la fin de la Prestation.

Paiement

Les Factures sont payables d’avance ou à réception. La Société ZSPHERE ne pratique pas l’escompte pour paiement anticipé.

Toutes les sommes impayées à échéance entraineront une pénalité de retard de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ (Décret 2012-1115 du 21 octobre 2012).

Tout prix non réglé, même partiellement aux dates convenues, empêchera de plein droit la prise d’effet du Service. Ainsi, à défaut de règlement d’une échéance au terme convenu, la société ZSphere pourra suspendre ses diligences de plein droit, sans mise en demeure préalable, et ce jusqu’à complet règlement des sommes dues pour l’exécution de toute prestation prévue par le présent contrat.

Le non-paiement partiel ou total de toute somme arrivée à échéance aura en outre effet de permettre au Prestataire de résilier le présent contrat, après mise en demeure restée infructueuse.

En cas de retard de paiement pour quelque cause que ce soit, les sommes dues par le Client entraineront de plein droit à partir de la date d’échéance, et après mise en demeure préalable, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € (Décret 2012-1115 du 2 octobre 2012)

Date d’effet

Le Contrat prend effet à la date de signature du Devis, et après paiement d’un acompte de 30% du montant de la Prestation ou de la Prestation totale si le devis n’excède pas une journée (soit une Prestation de 7 heures).

Le Contrat est conclu pour la Durée de la ou des Prestation(s), et prendra fin automatiquement au terme de celle(s)-ci.

Services ZSPHERE

ZSPHERE propose les Services suivants, auxquels peut souscrire le Client:

* Formation (dénommée « Formation Zoho INTRA »): il s’agit d’une assistance demandée par le Client au Prestataire, dans laquelle ce dernier transfère les compétences nécessaires au(x) collaborateur(s) du Client pour utiliser une partie définie des fonctionnalités de la plate-forme Zoho. Ces formations sont exclusivement organisées en mode INTRA (spécifiquement pour un client) à destination de son personnel ou de ses collaborateurs.

* Consulting (dénommée Expertise Zoho): il s’agit d’une assistance demandée par le Client au Prestataire, dans laquelle ce dernier intervient sur la plate-forme Zoho pour apporter son expertise des applications ou paramétrer les applications du Client suivant ses besoins.

Formation ZSPHERE « INTRA »

La formation INTRA est réservée aux salariés ou collaborateurs du client, à l’exclusion de toute personne étrangère à la structure du Client. Le nombre de participants ne peut être supérieur à 8 participants par formation.

Le Client choisit, en accord avec la société ZSPHERE le thème de la formation. Le Client est seul responsable de la Formation choisie. Le nombre de participants envisagé sera mentionné dans le Devis. Tout ajout de participant ultérieurement sera facturé au Client.

Le Client reconnaît avoir reçu, conformément aux obligations légales : le programme complet de la formation dispensée ; les horaires de la formation ; les modalités d’évaluation de l’action de formation ; la liste des formateurs pouvant assurer la formation ;  le règlement intérieur de l’organisme de formation ; les coordonnées des personnes chargées des relations avec les entités commanditaires de la formation.

Les Parties détermineront d’un commun accord la date, le lieu, l’horaire de la Formation choisie dans le Devis. La durée de la Prestation de formation sera exprimée en heures, en demi-journée ou en journée.

Dans le cas où une formation ne serait pas effectuée à la date prévue dans le Devis signé, et ce du fait du Client, celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’un report. Ainsi, le montant de la Prestation restera dû à la société ZSPHERE quoi qu’il en soit :

* à hauteur de 100% du montant de la Prestation prévue, si l’annulation intervient dans un délai de 7 jours calendaires avant le début de la Formation ;
* à hauteur de 50% du montant de la Prestation prévue si l’annulation intervient dans un délai entre 8 et 15 jours calendaires avant le début de la Formation

Toute annulation par le Client obligera ce dernier à régler les frais que la société ZSphere aurait été amenée à exposer pour l’organisation de la Formation, quelle que soit la date d’annulation (frais de transports, prestataires, frais d’hébergements, etc…).

L’annulation de la Participation d’un ou plusieurs participants, n’entrainera aucune réduction de prix ou remise d’aucune sorte.

Toute prestation qui s’avérerait utile en complément du devis initial, en raison de demandes nouvelles ou de manquements de la part du Client ou d’une difficulté imprévisible lors de l’établissement du devis, fera l’objet d’un nouveau devis, soumis à approbation du Client, au tarif négocié dans le devis initial, avant réalisation par le Prestataire.

6.1.1. Obligations du Client :

Le Client devra disposer d’un droit d’utilisation aux applications de la plateforme Zoho, valide pendant toute la Durée du Contrat, et devra disposer d’un compte Zoho avant toute Formation. Le Client s’engage à conserver un compte Zoho actif, quelle qu’en soit la raison, jusqu’à l’issue de la Formation. Pour les besoins de la Formation, le Participant devra impérativement être équipé d’un ordinateur, (PC) ou d’une tablette. La société ZSPHERE ne fournit aucun matériel.

Le Client devra impérativement fournir à ZSPHERE la liste du (ou des) participant(s) à la Formation au moins 15 jours avant le début de la Formation.

Dans le cadre des Formations INTRA, le Client s’oblige à mettre à disposition une salle assez spacieuse pour accueillir l’ensemble des participants ainsi que le Formateur, et mettre à disposition le matériel nécessaire à la réalisation de la Formation (notamment Vidéoprojecteur, ordinateurs pour chacun des participants, etc….). Le formateur devra à cette occasion se conformer aux prescriptions en vigueur dans l’établissement où il effectue sa prestation notamment le règlement intérieur et les consignes de sécurité.

6.1.2. Obligations de ZSPHERE :

La société ZSPHERE prendra un soin particulier au contenu et à la mise en œuvre du programme de la Formation dispensée. La société ZSPHERE n’a qu’une obligation de moyen dans le cadre du programme de Formation dispensé.

A l’issue des Formations, ZSPHERE remettra au Client et à chacun des participants une attestation de participation à la formation qui mentionnera la date, la durée et le Thème de la Formation, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

6.1.3. Responsabilités du Client.

Pour bénéficier des Services de formation, le Client doit avoir une connaissance raisonnable des Produits ZOHO pour lesquels il demande un Service de formation et du système informatique sur lequel ils fonctionnent. Le Client ne peut pas transférer des Services de formation à un tiers. Les Services de formation sont fournis pour l’utilisation interne du seul Client, et toute distribution non autorisée des Services fournis par ZSPHERE justifiera la résiliation immédiate du Contrat aux torts du Client sans remboursement des sommes versées. Le Client prendra des mesures adaptées pour empêcher la distribution et l’utilisation non autorisées des Services de formation.

6.1.4. Exclusion de garantie :

Le Client ne pourra engager la responsabilité de la société ZSPHERE en cas de modification dans les produits et applications par l’éditeur de logiciel.

En cas de maladie ou d’empêchement du Formateur dûment prouvé, notamment en cas de grève des transports, la société ZSPHERE proposera une nouvelle date de Formation, sans qu’aucune indemnité ne puisse être sollicitée par le Client.

ZSPHERE ne pourra être tenue pour responsable du retard dans la livraison de la Prestation en raison de l’indisponibilité des collaborateurs du Client, de problèmes informatiques notamment liés aux solutions Zoho, ou du retard/absence d’un Prestataire qui interviendrait sur la mission de Formation.

Prestation d’Expertise ZSPHERE

Le Service « Expertise » permet au Client de bénéficier de l’intervention d’un consultant ZSPHERE qui interviendra pour conseiller et assister le Client sur l’usage des applications de la plate-forme Zoho et leur optimisation et le cas échéant pour paramétrer les applications Zoho pendant une durée convenue par les Parties.

Les Parties détermineront ensemble les besoins du Client pour le Service ci-avant désigné.

Le Devis mentionne :

* Le nombre de jour(s) ou de demi – journée(s) de consultant
* Le détail des prestations réalisées sur les journées ou demi-journée
* La date de début de la prestation et les jours de prestation
* Le prix de la journée ou de la demi- journée
* Le prix global de la Prestation.
La durée de la prestation est précisée dans le devis et spécifie la charge prévue pour chacune des missions.

Toute annulation du fait du Client obligera ce dernier à régler les frais que la société ZSphere aurait été amenée à engager pour la réalisation de la Prestation (frais de transports, d’hébergements, honoraires ou indemnité du Prestataire, etc…), quelle que soit la date d’annulation.

Toute prestation qui s’avérerait utile en complément du devis initial, en raison de demandes nouvelles ou de manquements de la part du Client ou d’une difficulté imprévisible lors de l’établissement du devis, fera l’objet d’un devis complémentaire, soumis à approbation du Client, au tarif négocié dans le devis initial, avant réalisation par le Prestataire.

Pour toute intervention effectuée sur l’un des sites du Client, les frais de déplacement et de séjour nécessaires à l’exécution des travaux, y compris les frais

de transport avec véhicule seront à la charge du Client. Pour les petits trajets depuis les Gares/Aéroports, des locations de voiture ou des frais de taxis pourront être engagés en complément. Les frais, de quelque nature qu’ils soient, seront facturés au Client sur la base des justificatifs des frais réellement engagés.

ZSPHERE peut être amenée à fournir des Services à distance via Internet, lui permettant d’accéder aux informations sur l’ordinateur du Client et, sur autorisation de celui-ci, via le compte administrateur qui lui aura été ouvert pendant la période du projet. Dans ce cadre ZSPHERE s’engage à accéder uniquement aux informations qu’elle juge raisonnablement nécessaires pour analyser le Cas d’assistance et fournir une assistance à cet effet, et à ne contrôler et collecter que ces seules informations.

6.2.1 Obligations du Client :

Il appartient au Client de nommer un interlocuteur (dénommé le Correspondant) qui sera responsable du suivi de la prestation ci-après et assurera les liaisons nécessaires entre les services du Client et le Prestataire.

Le Client devra disposer d’un droit d’utilisation aux applications de la plate-forme Zoho dans les versions recommandées par le Prestataire dans le devis pendant toute la Durée du Contrat, et devra disposer d’un compte Zoho avant toute prestation réalisée par le Prestataire.

Le Client s’oblige à créer un accès administrateur dédié provisoire (payant), et ce, pendant toute la durée du projet, pour la bonne exécution du présent contrat par le Prestataire.

Le Client doit définir et préciser à la société ZSPHERE ses besoins pour que la Prestation permette d’adapter au mieux le paramétrage des applications de la plateforme ZOHO et d’en optimiser l’usage.

Le Client devra concourir à l’analyse de ses besoins, par la remise d’un cahier des charges, qui sera complété et validé par l’approbation par ses soins d’un « document de paramétrage préalable ». Ces documents détermineront l’étendue de la mission du Prestataire. La découverte ultérieure par le Client de nouvelles fonctionnalités qui nécessiterait de nouvelles interventions du Prestataire fera l’objet d’un nouveau devis.

6.2.2. Obligations de ZSPHERE :

Le Prestataire exécute et fournit au Client les prestations souscrites. Il s’engage par ailleurs à :

* se comporter en conseiller vis-à-vis du Client et faire preuve de compétence et de diligence dans l’accomplissement des prestations,
* utiliser les informations qui lui sont communiquées par le Client dans le seul cadre des missions qui lui sont confiées,
* interdire à son personnel d’utiliser ou extraire les données du Client auquel il pourrait avoir accès à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de la mission.

ZSPHERE ne sera soumis qu’à une obligation de moyen dans l’exécution de sa Prestation d’Expertise.

Le Prestataire s’engage à respecter la date de début des Prestations convenues avec le Client.

Le Prestataire devra réaliser la mission dans un délai raisonnable. Il ne pourra être tenu pour responsable du retard dans la livraison de la Prestation en raison de l’indisponibilité des collaborateurs du Client ou du retard d’un autre Prestataire qui interviendrait sur le projet, en raison d’un retard de livraison par un fournisseur, ou du fait d’un format de fichiers non conforme aux spécifications requises, ou encore d’une cause de force majeure.

Lorsque les travaux sont exécutés dans les locaux du Client, le personnel du Prestataire devra se conformer aux prescriptions en vigueur dans l’établissement où il effectue sa prestation notamment le règlement intérieur et les consignes de sécurité. et aux horaires habituels du Client.

6.2.3. Responsabilités du Client.

Le Client coopèrera avec ZSPHERE lors d’une demande de Services d’Expertise en fournissant les informations nécessaires pour aider ZSPHERE à faire le diagnostic d’un problème. Le Client prend à sa charge toute restauration ou reconstitution de dossiers, de données ou de programmes perdus ou modifiés. Le Client doit maintenir et mettre en œuvre un système de sauvegarde de données et un plan de récupération après sinistre complets. Le Client est seul responsable de tous les aspects de sécurité concernant ses informations confidentielles, exclusives ou secrètes. Le Client s’engage à ne pas divulguer à ZSPHERE toute information confidentielle, propriétaire ou autre, susceptible d’engager la responsabilité de ZSPHERE au titre des droits de propriété intellectuelle. Le Client doit avoir une connaissance raisonnable des Produits ZOHO pour lesquels il demande un Service d’Expertise et du système informatique sur lequel ils fonctionnent. Le Client ne peut pas transférer des Services d’Expertises à un tiers. Les Services d’Expertises sont fournis pour l’utilisation interne du seul Client, et toute distribution non autorisée des Services fournis par ZSPHERE justifiera la résiliation immédiate des présentes. Le Client prendra des mesures adaptées pour empêcher la distribution et l’utilisation non autorisées des Services d’Expertise.

6.2.4. Exclusion de garantie :

ZSPHERE interviendra uniquement sur les logiciels suivants : applications de la plateforme Zoho, et tableurs du Client.

ZSPHERE ne réalise aucune prestation de développement hors langage Deluge embarqué dans Zoho pour le compte du Client. Il pourra néanmoins recommander le cas échéant une liste de prestataires extérieurs pour tout type de développement, notamment pour celui entre un de ses logiciels et Zoho. Le Client pourra également choisir le prestataire de son choix. ZSPHERE ne pourra être tenu responsable des conséquences de l’intervention de ce prestataire extérieur.

Toute intervention sur le logiciel Zoho par un tiers, prestataire autre que ZSphere, ne pourra donner lieu à garantie par le Prestataire.

La responsabilité de ZSPHERE ne saurait non plus être engagée en aucun cas d’un quelconque dommage direct, indirect, spécial, accidentel ou consécutif, des dommages pour manque à gagner, perte de données, perte de contrat civil ou commercial, interruption d’activité, découlant de la prestation de Service Expertise compte tenu de l’obligation de moyen pesant sur la société ZSPHERE

ZSPHERE ne pourra être tenu responsable d’une quelconque conséquence de l’absence de mise à disposition d’un accès compte Administrateur dédié Provisoire tel que prévu à l’article « obligation du Client ».

Droit de propriété

Le Client n’est pas autorisé à utiliser le nom, le logo, les marques, les noms commerciaux, la charte graphique, le design, l’image ou tous autres éléments dont les droits sont détenus par ZSPHERE (ensemble les «Droits de Propriété») dans aucune de ses publicités, communications, publications ou autres éléments, sans l’accord préalable et écrit de ZSPHERE. Le Client ne doit pas enlever, chercher à masquer, dégrader, couvrir ou altérer la marque ZSPHERE ou toute autre marque ni ajouter la marque ZSPHERE ou autre sur les éléments fournis par ZSPHERE, Ni le Client ni ses agents n’enregistreront ou n’utiliseront de marques qui pourront créer un risque de confusion avec les Droits de Propriété de ZSPHERE.

Loi applicable/ Attribution de compétence

Ce Contrat est régi par le droit français et interprété, à tous égards, selon le droit français. Les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux du ressort du siège social de ZSPHERE.

Stipulations générales

9.1. Force Majeure – Sauf pour les obligations de payer les sommes dues à l’échéance, aucune partie ne sera tenue pour responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations contractuelles en raison de circonstances imprévisibles ou hors de son contrôle. Dans un tel cas, l’exécution des obligations affectées par cet événement sera suspendue pour toute la durée de l’événement. Dans le cas où l’événement perdurerait pendant plus de deux (2) mois, ZSPHERE pourra résilier le Contrat immédiatement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

9.2. Non-renonciation – La renonciation par l’une des parties à invoquer un manquement de l’autre partie ne constitue pas une renonciation à invoquer d’autres manquements, ultérieurs ou non.

9.3. Intégralité – Si une stipulation du Contrat, en tout ou partie, est déclarée non valable ou sans effet par la juridiction compétente, cette stipulation sera exécutée dans la limite de ce qui est possible ou autorisé et le Contrat sera ajusté, le cas échéant, afin de donner le maximum d’effet à l’intention première des parties et à l’économie du Contrat. Les stipulations qui subsistent conserveront leur force exécutoire.

9.4. Cession – Le Client ne pourra pas céder le Contrat ou toute Commande y afférente, ni le bénéfice des Prestations commandées. Le Client ne pourra pas déléguer ses obligations au titre du Contrat sans le consentement écrit et préalable de ZSPHERE. ZSPHERE pourra céder le Contrat à une société affiliée au groupe ZSPHERE sans le consentement du Client.

9.5. Modification – Aucune modification du Contrat ne liera les parties tant qu’elle ne fait pas l’objet d’un écrit signé par les représentants de chacune des parties.

Confidentialité

Les Parties s’engagent à garder secrètes et confidentielles toutes les informations actuelles et futures, identifiées comme étant confidentielles et ce jusqu’à ce qu’elles tombent dans le domaine public, quand bien même la présente convention et les contrats spécifiques prendraient fin avant cette date.

Les Parties s’engagent également à ne pas utiliser les-dites informations confidentielles pour leur propre compte ou bénéfice, ou pour le compte ou bénéfice d’un tiers, excepté accord préalable de l’autre partie.

Par ailleurs, les parties s’engagent à prendre toute mesure nécessaire pour faire respecter les clauses de confidentialité par leur personnel ayant nécessairement connaissance des informations confidentielles transmises à l’occasion des travaux exécutés.

Responsabilité

La société ZSPHERE s’engage à agir, et exécuter les prestations décrites dans le devis et sur son site Internet, et à fournir ses services autour de la plate-forme Zoho, en collaboration avec les intervenants internes ou externes à la société du Client final conformément aux usages et règles de l’art en la matière.

Par conséquent, ZSPHERE ne pourra être tenu pour responsable des faits et gestes qui relèvent de la compétence des dirigeants ou représentants du Client ou de toute autre Société tierce mandatée par le Client.

Les Parties conviennent que la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des prestations facturées et ne pourra être engagée au-delà de ce montant, pour quelque cause que soit qui ne ferait pas l’objet d’une exclusion de garantie.

A cet effet, le Prestataire déclare avoir souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance dûment mandatée. Il s’engage à fournir sur simple demande du Client, une copie de ce contrat.

La garantie du Prestataire est exclue en raison de :

– modifications survenues et réalisées par tout tiers ou par tout préposé du Client suite à l’intervention du Prestataire ;
– modifications apportés par Zoho sur son logiciel
– impossibilité d’accéder au Cloud de Zoho
– survenance d’une modification des bases de données du Client (format du fichier, suppression, modification des codes, etc…)
– carence du Client dans la définition précise et exhaustive de ses besoins

Non sollicitation

Le Client s’engage pendant la durée du présent contrat, et pour une période de 24 mois suivant la cessation dudit contrat et quelle que soit la cause de cette cessation, à ne pas :

* Recruter, embaucher, engager, conclure un contrat de travail ou de prestation, ou faire travailler directement ou indirectement notamment par personne physique ou morale interposée, ou tenter de recruter, d’embaucher, discuter d’emploi, toute personne qui aurait été salarié, collaborateur, intervenant ou sous-traitant du Prestataire à n’importe quel moment pendant la durée du Contrat.

* Inviter, solliciter toute personne qui a été un salarié, collaborateur, intervenant, ou sous-traitant du Prestataire à n’importe quel moment pendant la durée du Contrat à mettre fin à ses relations avec ladite partie ou avec toute société qui lui est liée, ou encore à présenter un tel salarié ou collaborateur freelance à un employeur potentiel.

Dans le cas où le Client contrevient à cette clause, il s’engage d’ores et déjà à verser sans bénéfice de discussion une indemnité forfaitaire d’un montant de 50.000 euros.

Subordination du personnel

Pendant la durée des travaux, les consultants intervenant pour le compte du Prestataire restent sous l’entière responsabilité de celui-ci et ne sont jamais placés sous la responsabilité civile du Client, quel que soit le lieu où ils accomplissent leur mission.

Résiliation du contrat

En cas de manquement par l’une des parties aux obligations du contrat, non réparé dans un délai de 15 jours, à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements par l’autre des parties, cette dernière pourra faire valoir la résiliation, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

En cas de redressement judiciaire, liquidation de biens, suspension provisoire des poursuites, faillites ou procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du tribunal compétent.

Le Client se réserve expressément la possibilité de décider :

* de la poursuite des contrats spécifiques jusqu’à leur terme respectif,
* de leur résiliation sans indemnité d’aucune sorte, en s’engageant à régler le montant des journées prestées.

L’option du Client sera signifiée au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Données Personnelles

En passant une Commande, le Client est informé et accepte que ZSPHERE conserve, traite et utilise les données collectées au moyen du bon de Commande du Client ou des Commandes passées par le site internet/téléphone/courriel, afin de traiter la Commande. ZSPHERE pourra aussi partager ces données avec les sociétés du groupe ZSPHERE. Toutes les sociétés ZSPHERE protègeront les données du Client conformément à la Politique de Confidentialité de ZSPHERE.

15.1 .Conformité au RGPD – Les parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – «RGPD».

Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec ce Contrat.
Nonobstant toute clause contraire, les parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce Contrat.

15.2. Données personnelles du Client – Le Prestataire traite des données personnelles du Client, comme détaillé dans la politique de traitement de données personnelles figurant en annexe (Politique de traitement des données personnelles).

Si le Prestataire effectue d’autres traitements de données personnelles du Client, ou permet à un tiers de le faire, il devra en informer le Client et se conformer au RGPD, et le cas échéant donner instruction au tiers d’en faire de même et garantir qu’il s’y conformera.

15.3. Données personnelles de tiers – Si la prestation de services induit le traitement de données personnelles de tiers, ces données personnelles devront rester confidentielles. En conséquence, conformément à l’article 14, paragraphe 5, (d), du RGPD, les parties ne seront pas tenues de fournir à la personne concernée les informations listées à l’article 14.

15.4. Loi informatique et libertés – Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition au traitement des données le concernant qui seront conservées 3 ans : ZSphere, Madame Catherine COOLEN, 38 rue Paul Bert 92100 Boulogne Billancourt, ou par email :

ccoolen@zsphere.fr.

Élection de domicile

Pour l’exécution des présentes et notamment pour la signification de tous actes extrajudiciaires ou de poursuite, le Prestataire et le Client font élection de domicile en leurs sièges.